Conditions Générales d’Utilisation

Le service YIELD est édité par YIELD SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant à compléter] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter].

Directeur de la publication : [nom à compléter]. Contact : [email protected].

« Service » désigne la plateforme YIELD accessible en ligne. « Utilisateur » désigne toute personne morale ou son représentant utilisant le Service. « Compte » désigne l’espace personnel de l’Utilisateur. « Partenaires » désigne les prestataires techniques et financiers mentionnés aux présentes.

YIELD est un outil de gestion de trésorerie destiné aux entreprises. Le Service analyse la trésorerie de l’Utilisateur, identifie les excédents disponibles au-delà du minimum défini par l’Utilisateur, et lui propose de placer ce surplus sur un fonds monétaire à liquidité quotidienne. Chaque placement et chaque retrait nécessitent la validation explicite de l’Utilisateur.

YIELD est un intermédiaire technique : la société n’est ni teneur de compte, ni dépositaire des fonds. Les fonds des Utilisateurs sont gérés par une société de gestion agréée et conservés par un dépositaire agréé. YIELD n’a jamais accès aux avoirs des Utilisateurs.

L’accès au Service requiert la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

La connexion au compte bancaire de l’Utilisateur est opérée via Bridge, agrégateur de comptes agréé en tant que prestataire de services d’information sur les comptes (DSP2). YIELD accède en lecture aux informations strictement nécessaires au suivi de la trésorerie et n’a jamais connaissance des identifiants bancaires de l’Utilisateur.

Les opérations de placement et de retrait sont exécutées via initiation de paiement (DSP2) et nécessitent l’authentification de l’Utilisateur auprès de sa banque. La gestion du fonds monétaire est assurée par une société de gestion partenaire.

L’utilisation du Service donne lieu à la facturation par YIELD d’un abonnement couvrant la surveillance et l’analyse des opportunités de placement de l’Utilisateur ainsi que l’envoi de signaux d’optimisation actionnables en un clic. Aucun frais de souscription, aucun frais de retrait ni aucune commission de performance ne sont facturés en sus de cet abonnement. Le montant de l’abonnement est porté à la connaissance de l’Utilisateur préalablement à toute facturation. Toute évolution future des conditions tarifaires ferait l’objet d’une information préalable de l’Utilisateur et ne serait appliquée que dans les conditions portées à sa connaissance.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service, et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses.

YIELD met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. La performance passée d’un placement ne préjuge pas de sa performance future. Tout placement comporte un risque de perte en capital. YIELD ne saurait être tenue responsable des décisions de placement prises par l’Utilisateur, ni des interruptions imputables aux Partenaires ou à des événements échappant à son contrôle raisonnable.

L’ensemble des éléments du Service (marques, logos, interface, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de YIELD SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. L’Utilisateur peut mettre en pause les propositions de placement ou clôturer son compte à tout moment depuis ses réglages. Les fonds investis lui sont reversés selon les délais de liquidité du fonds.

YIELD se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.